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Principales exigences

Un ascenseur est défini comme un appareil de levage qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport :

  • de personnes ;
  • de personnes et d'objets ;
  • d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de celui-ci.

Le code de la construction et de l’habitation établit les règles de sécurité à la construction, mais aussi la mise en conformité des appareils existants. Les ascenseurs équipant les puits de mine sont cependant exclus du champ d’application de ces prescriptions.

Ce même code établit également les prescriptions en matière d’entretien : vérification périodiques et ponctuelles, contrat avec le prestataire, carnet d’entretien.

Le code du travail vient apporter quelques précisions concernant accès aux locaux où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance ainsi que pour les ascenseurs de chantier non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Le RGIE ne comporte pas d’exigences spécifiques aux ascenseurs.

Un ascenseur est défini comme un appareil de levage qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destiné au transport :

  • de personnes ;
  • de personnes et d'objets ;
  • d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de celui-ci.

Le code de la construction et de l’habitation définit les règles de sécurité à la construction, mais aussi la mise en conformité des appareils existants. Les ascenseurs équipant les puits de mine sont cependant exclus du champ d’application de ces prescriptions.

Ce même code établit également les prescriptions en matière d’entretien : vérification périodiques et ponctuelles, contrat avec le prestataire, carnet d’entretien.

Le code du travail vient apporter quelques précisions concernant accès aux locaux où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance ainsi que pour les ascenseurs de chantier non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Le RGIE ne comporte pas d’exigences spécifiques aux ascenseurs.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
Décret n° 2008-1325 du 15/12/08 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Décret n° 92-535 du 16/06/92 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine
Arrêté du 20/08/13 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté du 07/08/12 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté du 29/12/10 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 18/11/04 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté du 18/11/04 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté du 11/03/77 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte--charge