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Principales exigences

Les dispositions générales en matière d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelles, tant dans le code du travail que dans le RGIE, impliquent concernent le choix, la mise en œuvre, le maintien en état de conformité et la vérification de dispositions spécifiques.

Pour l’utilisation des équipements de travail et des EPI équipements, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :

  • la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels,
  • la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes,
  • leur maintien en état de conformité,
  • l’information et la formation des opérateurs.

Plusieurs catégories d’équipements sont soumises à des réglementations qui leur sont spécifiques. Certaines d’entre elles font l’objet d’une thématique au sein du site : levage des charges, ascenseurs… Les autres sont traités dans le thème « Equipements divers ».

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre III : Équipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protectionDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Travail et circulation en hauteur
Arrêté du 22/10/09 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
Arrêté du 22/10/09 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d’occasion faisant l’objet d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, prévus à l’article R. 4313-16 du code du travail
Arrêté du 19/03/93 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-42-2 du code du travailArrêté du 24/07/95 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
Arrêté du 05/03/93 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du Code du travail
Arrêté du 24/07/95 fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail
Arrêté du 24/07/95 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant l’utilisation d’écrans de visualisation sur les équipements de travail et pris en application de l’article 7