Thématiques SST > Lieux de travail > Installations sanitaires, restauration et hébergement

Principales exigences

En matière d’installations sanitaires, les obligations du code du travail s’appliquent essentiellement à l’employeur qui se doit de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. Ces installations doivent répondre à diverses exigences.

Concernant la restauration, l’employeur est tenu, selon les cas, mettre à disposition un local spécifique ou a minima un emplacement dédié.

En cas d’hébergement des travailleurs, les locaux doivent être conformes à diverses spécifications.

Le titre Règles Générales du RGIE, chapitre « Équipements sanitaires », prévoit quelques dispositions particulières supplémentaires, telles que possibilité de localiser en surface les lavabos et cabinets d’aisance dans le cas de travaux souterrains ou séparation homme/femme pour les lavabos.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Arrêté du 01/08/67 relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises
Arrêté du 08/01/62 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Arrêté du 11/08/61 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnante ou de l'exposition à des intempéries
Arrêté du 23/07/47 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants