Thématiques SST > Lieux de travail > Incendie, Explosion

Principales exigences

Le code du travail établit les dispositions applicables au maître d’ouvrage dans le cadre de la conception des locaux et bâtiments ainsi que celles applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail :

  • accessibilité pour les services de secours,
  • largeurs et nombre des dégagements,
  • dispositifs de désenfumage,
  • installations de chauffage,
  • stockage et manipulation des matières explosives et inflammables,
  • moyens de prévention et de lutte contre l’incendie : installations d’extinction, systèmes d’alarme, consigne de sécurité incendie,
  • prévention des explosions, notamment établissement du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) avec le zonage ATEX, et matériels électriques susceptibles d’être utilisés selon les zones.

Les chapitres « Situations de dangers » et « Alarme, évacuation, secours, sauvetage » du titre Règles Générales du RGIE détaillent des exigences en matière de risques incendie et explosions. Globalement moins détaillées que celles du code du travail, certaines d’entre elles comportent des spécificités comme par exemples les obligations en tant que de besoin de détecteurs incendie, de systèmes d’alarme quel que soit le nombre d’employés, de plan de sécurité incendie, l’utilisation systématique d’appareils électrique de Groupe I dès qu’il existe un risque d’explosion.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d’incendies et d’explosions et évacuationDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VII : Situation de danger
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuationDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VII : Situation de danger
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Règles générales > Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations. > Chapitre VIII : Alarme, évacuation, secours, sauvetage
Arrêté du 14/12/11 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
Arrêté du 28/07/03 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté du 08/07/03 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Arrêté du 31/05/94 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
Arrêté du 05/08/92 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Arrêté du 19/12/88 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
Arrêté du 31/03/80 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion
Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
Circulaire DRT n° 95 - 07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail
Décret n° 96-1010 du 19/11/96 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (Abrogé)Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques
Décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Décret n° 78-779 du 17/07/78 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive (Abrogé)