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Principales exigences

Suite à la refonte de la réglementation relative aux installations électriques en 2010, le code du travail établit les dispositions applicables :
- au maitre d’ouvrage pour la conception et la mise en œuvre initiale,
- à l’employeur pour la réalisation de nouvelles installations, aux adjonctions et modifications apportées aux installations existantes ainsi qu’aux vérifications périodiques obligatoires
- aux travailleurs indépendants ou aux employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, ou effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, aux habilitations.

Un certain nombre d’arrêtés viennent compléter ces dispositions, renvoyant en particulier aux normes décrivant les règles techniques à respecter.

Le titre électricité du RGIE, en date de 1991, définit en complément des dispositions communes à tous les travaux et installations, des exigences complémentaires pour :
- les travaux souterrains,
- les travaux souterrains classés grisouteux,
- les hydrocarbures et forages.

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinageDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Electricité
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagementsDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Electricité
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VI : Installations électriquesDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Electricité
Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Arrêté du 09/07/13 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Arrêté du 26/04/12 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution
Arrêté du 26/12/11 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Arrêté du 23/12/11 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Arrêté du 22/12/11 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 21/12/11 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
Arrêté du 20/12/11 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Arrêté du 14/12/11 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
Arrêté du 09/12/03 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques
Arrêté du 08/12/03 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriquesArrêté du 08/01/92 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13/05/1991
Arrêté du 22/12/00 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
Arrêté du 10/10/00 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérificationsArrêté du 25/10/91 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2).
Arrêté du 04/08/92 fixant les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail
Arrêté du 14/02/92 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques
Arrêté du 17/01/1989 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
Arrêté du 09/12/88 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’électricité
Circulaire DGT 2012/ 12 du 09/10/12 relative à la prévention des risques électriques
Circulaire DHOS/E4 n° 2006-525 du 08/12/2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids
Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
Arrêté du 25/10/91 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2).
Arrêté du 24/10/91 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d’exploitation d’hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
Arrêté du 12/05/93 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5)
Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B)
Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A)
Arrêté du 25/10/91 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques (EL-1.A, art. 39)
Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5)
Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3)
Arrêté du 25/10/91 relatif à l’emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d’appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2)
Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses (EL-1.A, art. 67, 1)
Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation des matériels électriques portatifs à main à l’intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3)
Arrêté du 25/10/1991 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5)
Arrêté du 25/10/91 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)
Arrêté du 25/10/91 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, § 4)
Arrêté du 25/10/91 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, § 2)
Arrêté du 25/10/91 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2)
Arrêté du 25/10/91 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d’inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2)
Arrêté du 25/10/91 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4)