Thématiques SST > Dispositions générales > Droits d'alerte et de retrait

Principales exigences

Les principes de droits d’alerte et de retrait sont identiques dans le code du travail et dans le code minier. Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit immédiatement le signaler à l'employeur ou à son représentant. L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Le code du travail impose la tenue d’un registre spécial sous la responsabilité de l’employeur, usuellement appelé « registre des dangers graves et imminents ».

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Code du travail > Partie Législative > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre I : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait Code Minier (Ancien : toujours applicable) > Partie Règlementaire > Livre III : Dispositions sociales > Titre I : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail > Articles 218-1 à 218-29