Thématiques RGIE > Rayonnements ionisants

Principales exigences

Le titre Rayonnements Ionisants du RGIE, créé en 1989, vise prioritairement les travaux et installations des mines de substances radioactives. Les autres travaux et installations le sont également lorsque des sources radioactives y sont utilisées. Enfin, les travaux souterrains autres que ceux de substances radioactives doivent faire l'objet d'une recherche du radon.Le titre fixe, pour l’ensemble des travaux et installations concernés, diverses dispositions en matière de mesure de l’exposition, surveillance du personnel et limites annuelles d’exposition pour le personnel, valeur maximale du taux d'exposition totale, utilisation des sources scellées radioactives, etc.

Les dispositions du code de travail en matière d’exposition aux rayonnements ionisants, s’articulent avec celles du code de la santé publique, ce dernier définissant notamment les régimes d’autorisation et de déclaration pour certaines activités nucléaires.

Le code du travail s’applique dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :

  • Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article du code de la santé publique .
  • Survenant au cours d'interventions réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants ;
  • Résultant de l’emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels ainsi que les expositions au radon d’origine géologique pour certaines catégories d’activités professionnelles, dont la liste est fixée par arrêté du 25 mai 2005, parmi lesquelles ne figurent pas les activités des industries extractives.

Le code du travail fixe des dispositions du même type que le titre Rayonnements Ionisants du RGIE, mais ayant évolué par rapport à celles de 1989 : notion de personne compétente, zones surveillées/contrôlées, dosage de l’exposition et valeurs limites associées, etc.

Le titre Rayonnements Ionisants du RGIE prévoit des dispositions complémentaires pour les travaux de recherche ou d'exploitation de substances radioactives, ainsi que la recherche systématique de radon dans tous les travaux souterrains. En particulier, dans le cas de travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives, le dossier technique d'aérage doit tenir compte du risque lié à la présence du radon ainsi que des poussières radioactives et définir les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce risque.

Par ailleurs, une partie Protection de l’environnement a été ajoutée en 1990 au titre Rayonnements Ionisants du RGIE, visant notamment à maitriser l’exposition ajoutée, définie comme la différence entre l'exposition mesurée lorsque l'exploitation de substances radioactives est en activité et l'exposition naturelle.

Exposition naturelle : exposition due aux rayons cosmiques et à la présence de substances naturelles radioactives, observable sur le site d'exploitation de telles substances et dans son voisinage, avant le début des travaux.

Thèmes liés

Dispositions applicables

Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre I : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Rayonnements ionisants
Arrêté du 17/07/13 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Arrêté du 21/06/13 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Arrêté du 21/05/10 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
Arrêté du 24/11/09 portant homologation de la décision no 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail
Arrêté du 05/06/09 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21/12/07 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail
Arrêté du 21/12/07 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
Arrêté du 15/05/06 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposéesArrêté du 15/05/14 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Arrêté du 26/10/05 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
Arrêté du 30/12/04 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Arrêté du 01/09/03 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18/01/08 relative à l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont apposées
Arrêté du 06/11/95 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI- 2P - 1-A, art. 4)
Arrêté du 28/07/93 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1-A, article 8, paragraphe 5)
Arrêté du 15/01/90 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives