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Le Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 a créé le titre Vibrations du RGIE qui n’existait pas. Ce décret renvoie à l’application des prescriptions du code du travail, sous réserve de quelques aménagements au niveau des acteurs notamment.

Depuis le 02 septembre 2013, le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, est venu abroger le titre Vibrations du RGIE.

Principales exigences

Le Code du Travail impose à l’employeur de prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, et de s’assurer du respect de valeurs d'exposition journalière, éventuellement par la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles.

Les paramètres physiques caractérisant l'exposition ainsi que leurs modes de détermination sont fixés par l'arrêté du 6 juillet 2005.

Certaines catégories d'équipements mis en service avant le 6 juillet 2007, dont la liste est établie par arrêté, sont susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition. Lors de l'utilisation, des mesures techniques tenant compte des derniers progrès et des mesures d'organisation du travail doivent être prises afin de réduire au minimum les risques liés à l'exposition aux vibrations mécaniques.

Enfin la surveillance médicale doit prendre en compte l’exposition aux vibrations mécaniques.  Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation appropriées.

Dans le cas des industries extractives, certaines informations à communiquer aux travailleurs sont rassemblées au sein d’un dossier de prescriptions.