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Depuis le 1er janvier 2014 , le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé par le décret n°2013-797 du 30 août 2013.

Les dispositions de code du travail sont complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives.

Principales exigences

Ultérieurement, le Titre Empoussiérage du RGIE imposait la surveillance des zones où le personnel peut se trouver exposé aux poussières, i.e. la détermination de l'empoussiérage. Ce dernier prenait en compte la concentration en masse de la fraction respirable (alvéolaire) ainsi que la teneur en minéraux fibrogènes. Cet empoussiérage était comparé à une valeur limite correspondant à la plus petite des deux valeurs suivantes :

                                   5 mg/m3 et  K x 25 mg/m3

                                                            Q

               - K est un facteur de nocivité spécifique (k=1) ;

               - Q est le % en silice libre cristalline dans les poussières alvéolaires.

Adaptant et complétant les sections du code du travail relatives aux Agents Chimiques Dangereux (ACD), le décret n°2013-797 du 30 août 2013 permet pour la silice cristalline :

  • D’imposer les valeurs limites d’exposition professionnelle du Code du travail :
    • quartz à 0,1 mg/m3 ;
    • cristobalite à 0,05mg/m;
    • tridymite à 0,05 mg/m;
  • D’appliquer la règle d’additivité du Code du travail. En présence de poussières alvéolaires contenant une ou plusieurs formes de silice cristalline et d’autres poussières non silicogènes, la condition suivante doit être satisfaite :

Cns/Vns + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 ≤ 1

                 -  Cns représente la concentration en poussières alvéolaires non silicogènes en mg/m3,

                  -  Vns la valeur limite de moyenne d’exposition pour les poussières alvéolaires sans effet   spécifique (5 mg/m3),

                  - Cq, Cc et Ct les concentrations respectives en quartz, cristobalite et tridymite en mg/m3.

  • D’étendre l’application de la VLEP pour les poussières alvéolaires dans les locaux aux pollutions spécifiques aux lieux de travail à l’extérieur des locaux.

Dispositions applicables

Depuis le 1er janvier 2014 certains articles du Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail ont été complétés par le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 15/12/09 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
Arrêté du 17/11/97 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail
Arrêté du 10/04/97 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Arrêté du 09/10/87 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail
Accord n° 2006/C 279/02 du 28/04/06 sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Empoussiérage - Abrogé depuis le 1er janvier 2014est abrogé par Décret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Arrêté du 15/07/02 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 26/06/98 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 11/07/95 autorisant l’utilisation d’appareils de prélèvement de poussières en vue de la détermination des concentrations moyennes en poussières inhalables, d’une part, et en poussières alvéolaires siliceuses, d’autre partest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 11/07/95 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légalesest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un appareil de prélèvement de poussièresest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrièresest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif à l’instruction technique destinée aux médecins du travailest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrièresest abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières