Thématiques RGIE > Combustibles liquides

Principales exigences

En lien avec les titres Véhicules sur Piste et Moteurs Thermiques, le titre Combustible Liquides a pour objet d’encadrer la mise en œuvre des carburants destinés aux matériels roulants sur roues non guidées par un chemin de roulement ferré ou sur chenilles, afin de limiter les risques d’accidents associés. Les dispositions du titre Combustibles liquides du RGIE concernent l'entrepôt, le transport et le transvasement dans les travaux souterrains, des combustibles liquides utilisés pour l'alimentation des moteurs thermiques.

Il définit, en fonction du point éclair du combustible, respectivement pour l’entreposage, le transport et le transvasement, les types équipements autorisés ainsi que les règles pour l’aménagement et la mise en œuvre des opérations.

Le code du travail définit quelques exigences pour les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables (point éclair < 21°C).

Des exigences plus spécifiques et complètes sont issues de la réglementation environnementale :

- Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables),

- Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public,

- Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.