Principales exigences

En lien avec les titres Véhicules sur Piste et Moteurs Thermiques, le titre Combustible Liquides a pour objet d’encadrer la mise en œuvre des carburants destinés aux matériels roulants sur roues non guidées par un chemin de roulement ferré ou sur chenilles, afin de limiter les risques d’accidents associés. Les dispositions du titre Combustibles liquides du RGIE concernent l'entrepôt, le transport et le transvasement dans les travaux souterrains, des combustibles liquides utilisés pour l'alimentation des moteurs thermiques.

Il définit, en fonction du point éclair du combustible, respectivement pour l’entreposage, le transport et le transvasement, les types équipements autorisés ainsi que les règles pour l’aménagement et la mise en œuvre des opérations.

Le code du travail définit quelques exigences pour les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables (point éclair < 21°C).

Des exigences plus spécifiques et complètes sont issues de la réglementation environnementale :

- Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables),

- Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public,

- Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.

Dispositions issues du code du travail Dispositions spécifiques aux industries extractives
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Combustibles liquides

Arrêté du 13/11/85 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).
Arrêté du 13/11/85 relatif aux moyens de lutte contre l'incendie équipant les dépôts et lieux de transvasement et accompagnant les transports des combustibles liquides (CL-1-A, articles 7( paragraphe 5), 10 (paragraphe 9), 13 (paragraphe 2), 19 et 22)