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Principales exigences

Le Titre Règles Générales du RGIE a été institué en 1995 dans le cadre de la transposition des directives européennes 92/91 et 92/104 respectivement des 3 novembre 1992 et 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives, d’une part, par forage, d’autre part, à ciel ouvert ou souterraines.

Ce Titre établit notamment :

  • les principes généraux de prévention (tels qu’ils figurent aux articles L.4121-1 à L.4122-2 du code du travail),
  • le Document de sécurité et de santé (DSS) à rapprocher du Document Unique,
  • les dispositions en matière d’information et de formation des travailleurs, en particulier les dossiers de prescriptions, établis par l'exploitant, qui doivent rassembler les documents utilisés pour communiquer d'une manière compréhensible au personnel intéressé les instructions qui le concernent,
  • les diverses dispositions pouvant être rapprochées de celles figurant dans le livre Lieux de travail du code du travail (éclairage, circulation et accès, matériel de premier secours, lutte contre l’incendie…),
  • quelques dispositions particulières en matière d’équipements de travail (équipements de transport et matériels pour le transport de personnes),
  • le principe d’organisation en matière de sécurité et de santé au travail, à rapprocher des organismes et commissions de santé et de sécurité figurants au Livre VI, titre IV :" Institutions concourant à l'organisation de la prévention"du code du travail,
  • certaines dispositions relatives au contrôle.

Le Titre renvoie par ailleurs à un arrêté du 24 juillet 1995 relatif à la manutention manuelle des charges, définissant des exigences identiques à celle du chapitre relatif à ce même sujet au sein du code du travail.