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Dernière mise à jour : 27/03/2024

Mise à jour relative au Décret n° 2024-230 du 15/03/24 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

Directives

2023 2009 2004 2003 2002 2000 1991 1990 1983

2023

Directive (UE) n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22/11/23 modifiant la directive n° 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

2009

Directive n° 2009/161/UE du 17/12/09 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission Directive n° 2009/148/CE du 30/11/09 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail Directive n° 2009/104/CE du 16/09/09 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

2004

Directive n° 2004/40/CE du 29/04/04 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

2003

Directive n° 2003/122/Euratom du 22/12/03 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines Directive n° 2003/18/CE du 27/03/03 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail Directive n° 2003/10/CE du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

2002

Directive n° 2002/44/CE du 25/06/02 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l’ article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

2000

Directive n° 2000/39/CE du 08/06/00 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

1991

Directive n° 91/382/CEE du 25/06/91 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

1990

Directive n° 90/641/Euratom du 04/12/90 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée Directive n° 90/269/CEE du 29/05/90 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

1983

Directive n° 83/477/CEE du 19/09/83 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)